L’explosion récente des outils de musique par intelligence artificielle comme Suno et Udio a provoqué un véritable séisme créatif. En quelques secondes et à partir d’une simple instruction textuelle, n’importe qui peut désormais générer une chanson complète, avec paroles, mélodie et instrumentation. Cette démocratisation radicale de la création musicale engendre une excitation palpable et un sentiment de pouvoir inédit, ouvrant des horizons artistiques jusqu’alors inaccessibles au grand public.

Cependant, derrière cette apparente simplicité se cachent des enjeux juridiques, économiques et éthiques d’une complexité vertigineuse. Êtes-vous réellement propriétaire de la musique que vous créez ? Comment ces outils sont-ils entraînés et est-ce légal ? Quelle est la différence entre cloner une voix et plagier une mélodie ? Cet article révèle cinq des aspects les plus surprenants et cruciaux concernant les droits, la propriété et l’économie de la musique générée par l’IA, en se basant sur les dernières évolutions juridiques et industrielles qui redéfinissent les règles du jeu.

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Le déluge est déjà là : L’IA submerge les plateformes de streaming

L’idée d’une musique IA reste pour beaucoup une curiosité technologique, mais la réalité est que les plateformes de streaming sont déjà submergées. Les chiffres sont spectaculaires : chaque jour, près de 40 000 morceaux entièrement générés par l’IA sont mis en ligne sur des plateformes comme Deezer, représentant jusqu’à un tiers des nouveautés quotidiennes. Ce flot de contenu est d’autant plus alarmant qu’une grande partie est constituée de « spam » jetable et sans propriétaire, conçu uniquement pour détourner le système de redevances.

Face à cette « pollution », les plateformes réagissent. Spotify, par exemple, a retiré plus de 75 millions de morceaux considérés comme du spam au cours des douze derniers mois. Le problème est systémique : des acteurs malveillants inondent les services de titres synthétiques et utilisent des bots pour gonfler artificiellement le nombre de streams, diluant ainsi les revenus destinés aux artistes humains.

« Nous savons que l’intelligence artificielle a facilité comme jamais auparavant le travail des acteurs malveillants : la mise en ligne massive de contenus, la création de doublons, l’utilisation de techniques SEO pour manipuler les systèmes de recherche ou de recommandation… »

— Propos rapportés de Sam Duboff, responsable chez Spotify.

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Vous n’êtes (probablement) pas le propriétaire de la musique que vous créez

C’est l’une des réalités les plus contre-intuitives de l’IA musicale. Malgré le sentiment d’être l’auteur d’une chanson que vous avez « commandée » à une IA, le cadre juridique, notamment aux États-Unis, est formel. Le U.S. Copyright Office (USCO) a clairement établi qu’une œuvre entièrement générée par une intelligence artificielle, sans une intervention humaine « créative et significative », ne peut pas être protégée par le droit d’auteur, comme l’illustre son refus d’enregistrer les images de la bande dessinée « Zarya of the Dawn ».

Selon cette doctrine, la rédaction d’un simple prompt (une instruction textuelle comme « crée une chanson pop dans le style des années 80 sur la pluie à Paris ») n’est pas considérée comme un acte créatif suffisant pour conférer la qualité d’auteur. La conséquence est saisissante : ces œuvres tombent de facto dans une sorte de domaine public aux États-Unis. Concrètement, si votre chanson générée par IA devenait un succès viral, n’importe qui aux États-Unis pourrait théoriquement la copier, la remixer ou l’utiliser dans une publicité sans votre permission, et vous n’auriez aucun recours en droit d’auteur pour l’en empêcher. Même si des plateformes comme Suno vous accordent des droits d’utilisation commerciaux via leurs abonnements, la propriété intellectuelle fondamentale est absente.

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Le vrai combat juridique ne porte pas sur la chanson finale, mais sur l’entraînement de l’IA

Alors que le débat public se concentre souvent sur le plagiat potentiel des morceaux générés (l’output), la véritable bataille juridique se déroule en amont, au niveau des données d’entraînement (l’input). En juin 2024, la RIAA, l’association représentant les majors de la musique (Sony, Universal et Warner), a déposé des plaintes historiques contre les start-ups Suno et Udio.

L’accusation principale n’est pas que leurs IA copient une chanson spécifique, mais qu’elles ont été entraînées en violant massivement les droits d’auteur de millions de morceaux protégés. Ce processus, appelé Text and Data Mining (TDM), consiste à « nourrir » les algorithmes avec un immense catalogue musical sans l’autorisation des ayants droit, ce que la RIAA qualifie de contrefaçon de masse à l’échelle industrielle.

« Il s’agit là de cas simples de violation du droit d’auteur impliquant la copie sans licence d’enregistrements sonores à grande échelle. »

— Directeur juridique de la RIAA.

L’issue de ces procès est cruciale : elle pourrait déterminer si le modèle économique de ces plateformes, basé sur l’aspiration de données protégées, est légal ou non.

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L’Europe a un bouclier juridique que les États-Unis n’ont pas : l’« opt-out »

Face à la problématique de l’entraînement des IA, l’Europe et les États-Unis ont adopté des approches qui créent une divergence stratégique fondamentale. Tandis que les développeurs américains se retranchent derrière la doctrine floue du « fair use » (usage équitable), les forçant à des batailles judiciaires longues et incertaines, l’Europe dispose d’un outil bien plus clair : le droit d’opposition, ou « opt-out ».

La directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur a créé une exception autorisant la fouille de textes et de données (TDM) à des fins commerciales, sauf si les titulaires de droits s’y sont expressément opposés. Pour être efficace, cette opposition doit être exprimée par des moyens lisibles par machine (par exemple, via des métadonnées ou le fichier robots.txt d’un site web). La SACEM, par exemple, a exercé ce droit dès octobre 2023, interdisant l’utilisation des œuvres de son répertoire sans autorisation préalable. Ce bouclier juridique donne aux créateurs européens un levier de contrôle proactif que leurs homologues américains, contraints à une posture réactive, n’ont pas.

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Cloner la voix d’un artiste n’est pas une violation du droit d’auteur (mais c’est quand même illégal)

Des affaires virales, comme la fausse chanson de Drake et The Weeknd (« Heart on My Sleeve ») ou la reprise de « Saiyan » par une fausse Angèle, ont mis en lumière une nuance juridique fondamentale. Contrairement à une idée reçue, la voix humaine en elle-même n’est pas protégée par le droit d’auteur. Celui-ci protège une composition (la mélodie, les paroles), mais pas le timbre vocal. Ainsi, générer une chanson originale avec une voix clonée n’est techniquement pas un acte de contrefaçon.

Cependant, cela ne rend pas la pratique légale. La protection de la voix relève des droits de la personnalité, au même titre que le droit à l’image. Utiliser la voix d’une personne de manière à ce qu’elle soit identifiable sans son consentement constitue une atteinte à ces droits fondamentaux. En France, cette protection est même renforcée par l’article 226-8 du Code pénal, qui punit le fait de diffuser un montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement. C’est donc sur ce terrain, et non celui de la propriété intellectuelle, que les artistes peuvent se défendre contre l’usurpation de leur identité vocale.

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Conclusion : La créativité humaine à la croisée des chemins

La musique IA n’est pas une simple évolution technologique ; c’est une refonte complète des règles du jeu. Les tensions sont palpables : l’innovation fulgurante se heurte aux droits des créateurs, la démocratisation des outils entraîne une « pollution » des plateformes, et une incertitude juridique profonde plane sur l’ensemble de l’industrie. Les règles sont en train de s’écrire en temps réel, dans les prétoires des tribunaux et les couloirs des parlements.

Cette révolution nous oblige à nous interroger sur l’essence même de la valeur artistique. À mesure que l’IA devient un instrument accessible à tous, la véritable valeur de la musique résidera-t-elle dans la composition elle-même, ou dans l’humanité, l’histoire et l’émotion de l’artiste qui se cache derrière ?